Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

MD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

MAISON DE CREATIONS, une société de type Association déclarée, a démarré en 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CANTON DE BRETEUIL, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2014.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES BENEVOLES DES REPAIR CAFE DU DUNKERQUOIS, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DU VALENTINOIS - AVPAV, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATIONS DES ARTISANS & COMMERCANTS DE SAINT DENIS D'ANJOU, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2024.

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AS
ACTIVE SAP
ANNECY (74)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

ACTIVE SAP, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2023.

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SV
SAINT-HELIER VILLAGE
RENNES (35)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2022

SAINT-HELIER VILLAGE, une Association déclarée, a vu le jour en 2022.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1975

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1975.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TERRITOIRES DHARMONIE MUTUELLE DE LA DEX GRAND SUD, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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CD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

CPTS DES 3 PROVINCES BASSE NAVARRE SOULE BEARN, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE VAL D'ARTIERE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2024.

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LD
L'AMICALE DU MARCHE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

L'AMICALE DU MARCHE, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

TAXI RADIO ARLES MEDITERRANEE, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2024.

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MD
MSP DE L'ADOUR
SALLES-ADOUR (65)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

MSP DE L'ADOUR, une Association déclarée, est active depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

LES CO.QUIMP. L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS DE QUIMPERLE, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

AMICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE MONTSALVY, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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AD
ASSOCIATION DES BRASSEURS INDEPENDANTS LIGERIENS
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DES BRASSEURS INDEPENDANTS LIGERIENS, une société de type Association déclarée, existe depuis 2023.

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LQ

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

LE QUARTIER DES CREATEURS, une société de type Association déclarée, existe depuis 2023.

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LB
LA BIOJOLAISE
FLEURIE (69)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

LA BIOJOLAISE, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2024.

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PD
POLE DE SANTE DU TERRITOIRE ANGERIEN
SAINT JEAN D'ANGELY (17)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

POLE DE SANTE DU TERRITOIRE ANGERIEN, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2011

ASSOCIATION DES ARBORICULTEI]RS DE BISCHOFF HEIM, une structure de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 2011.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1982

AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE NIORT, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1982.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOC ASSISTANT MEDICAUX F ET DROM, une Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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AP

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE STAND-UPPAY, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2023.

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UD
UCIAL DE MENILLES
MENILLES (27)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

UCIAL DE MENILLES, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.