Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

SD
SI D ASSAINISSEMENT DU CHALET (SIAC)
ROVILLE-DEVANT-BAYON (54)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

SI D ASSAINISSEMENT DU CHALET (SIAC), une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 2011.

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BAMBOO FOR LIFE (B4L)
BAMBOO FOR LIFE (B4L)
AIX EN PROVENCE (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

BAMBOO FOR LIFE (B4L), une société de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2018.

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RT
RTVS
SAINT-DENIS (974)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
1.05 K €
Création
2023

RTVS, une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2023.

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HH
HYDROSOLUS (HSS)
VIGNEUX-SUR-SEINE (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

HYDROSOLUS (HSS), une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

HYDROCURAGE SERVICE ISEROIS (HSI), une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2011.

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DE
DESCAPUCINES
COUFFE (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

DESCAPUCINES, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2022.

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CA
CARAIBES-BENNES
SAINT-JOSEPH (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2009

CARAIBES-BENNES, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2009.

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EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
VIELLENAVE-D'ARTHEZ (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2010.

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JV
JB VIDANGE - ASSAINISSEMENT
LE THORONET (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

JB VIDANGE - ASSAINISSEMENT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, existe depuis 2024.

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MILETARD
MILETARD
ROUEN (76)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

MILETARD, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2019.

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SG
SOLA GASTON
DREUILHE (09)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

SOLA GASTON, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2025.

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AV
AUSTRAL VIDANGE SARL
SAINT-PIERRE (974)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

AUSTRAL VIDANGE SARL, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2010.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

TECHNI MAINTENANCE SERVICE GUYANE (TMS GUYANE), une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2024.

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HM

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

H.A.D. MULTISERVICES, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2023.

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BV
BUSSY VIDANGE
PIENCOURT (27)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

BUSSY VIDANGE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2025.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

ASSAINISSEMENT SERVICES 26 (AS26), une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2015.

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DS
DELTA SERVICES
NIMES (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

DELTA SERVICES, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2020.

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TR
TECHNOLOGIE RESEAUX
CALAIS (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

TECHNOLOGIE RESEAUX, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2011.

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LF
LAINE FRANCOIS (VDP)
SAINTE-ROSE (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2004

LAINE FRANCOIS (VDP), une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2004.

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SH
SOS HYDROCURAGE
MESSANGES (40)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

SOS HYDROCURAGE, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2024.

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GH
GROSS HERVE
STRASBOURG (67)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

GROSS HERVE, une entité juridique Entrepreneur individuel, a été fondée en 2025.

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AS
ACC SERVICES
PETIT-CANAL (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

ACC SERVICES, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2025.

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GA

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

G.L.A. ASSAINISSEMENT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2025.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1983

SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU), une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 1983.

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SA
SADEC
NOISY-LE-SEC (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

SADEC, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2024.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ