Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

AA
AS ASSAINISSEMENT
VENCE (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

AS ASSAINISSEMENT, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2021.

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LE
L EAU EN SOMME
PROYART (80)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2001

L EAU EN SOMME, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

ACTION BOUCHON CANALISATION (ABC), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

ASSOCIATION DE GESTION DES EFFLUENTS PHYTO DES AGRICULTEURS DE BINGES, une société de type Association déclarée, a démarré en 2015.

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GA
GUADELOUPE ASSAINISSEMENT
PETIT-BOURG (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2000

GUADELOUPE ASSAINISSEMENT, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2000.

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RD
RAPID'O DEBOUCHAGE
LA VALETTE-DU-VAR (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

RAPID'O DEBOUCHAGE, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2022.

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MY
MEDDOUR YACINE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

MEDDOUR YACINE, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2022.

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SE
SERVICE ENTRETIEN POMPAGE PROVENCAL
CAUMONT-SUR-DURANCE (84)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

SERVICE ENTRETIEN POMPAGE PROVENCAL, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2022.

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CASTEL ASSAINISSEMENT
CASTEL ASSAINISSEMENT
CHATEAUVILLAIN (52)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

CASTEL ASSAINISSEMENT, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2007.

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FR
FREESYCLOS
LA COURNEUVE (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

FREESYCLOS, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2014.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

SIVU ASSAINISSEMENT DE QUINCY-VOISINS - MAREUIL-LES-MEAUX ET CONDE-SAINTE-LIBIAIRE, une entreprise de type Syndicat mixte fermé, a été constituée en 2020.

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GA
GODARD ASSAINISSEMENT
MOUTIERS-SAINT-JEAN (21)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

GODARD ASSAINISSEMENT, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2006.

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SD
SWERTVAEGER DIDIER
LIEUREY (27)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1982

SWERTVAEGER DIDIER, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1982.

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SA
S.L.E. ASSAINISSEMENT
CRETEIL (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

S.L.E. ASSAINISSEMENT, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2016.

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SAPOVAL
SAPOVAL
ALBI (81)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2013

SAPOVAL, une société de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2013.

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LES DEBOUCHEURS DE FRANCE (D D F)
LES DEBOUCHEURS DE FRANCE (D D F)
ROISSY-EN-FRANCE (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2008

LES DEBOUCHEURS DE FRANCE (D D F), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2008.

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AI
AIRRR
PRIVAS (07)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

AIRRR, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

ASSAINISSEMENT CARAT GRESIVAUDAN (A.C.G), une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2010.

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LD
LES DEBOUCHEURS DE LA CRAU
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

LES DEBOUCHEURS DE LA CRAU, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2018.

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NA

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

NICKEL ASSAINISSEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2024.

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LE
LEMNATECH
IBOS (65)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

LEMNATECH, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2024.

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AC
ASSAINISSEMENT CARLA CANET
CLERMONT-L'HERAULT (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSAINISSEMENT CARLA CANET, une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

SI ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU VEYRON, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1995.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

SI ASSAINISSEMENT BANVILLE STE CROIX ..., une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), existe depuis 1998.

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AE
ACRIS ENVIRONNEMENT
VALCANVILLE (50)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ACRIS ENVIRONNEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2022.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ