Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

PD
PAT D'PANIQUE
CHASSIEU (69)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

PAT D'PANIQUE, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2019.

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RC
RICHARD CANALISATIONS
PLOUGOULM (29)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

RICHARD CANALISATIONS, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2019.

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ZE
ZEPHIR
CAVAILLON (84)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

ZEPHIR, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2019.

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BSA VIDANGE EXPRESS
BSA VIDANGE EXPRESS
SAMONAC (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

BSA VIDANGE EXPRESS, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2019.

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AS
ASSAINIR.NET SARL
SADA (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

ASSAINIR.NET SARL, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2018.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

CORSE HYGIENE ASSAINISSEMENT, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2018.

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CJ
CHEDET JEROME ENVIRONNEMENT
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

CHEDET JEROME ENVIRONNEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2018.

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OS
OSSAINIR
COUR-CHEVERNY (41)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

OSSAINIR, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2018.

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SE
SIPHOTEC EMC
ARLES (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

SIPHOTEC EMC, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2017.

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OS
O2 SYSTEME
BASTIA (20)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

O2 SYSTEME, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2017.

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TB
TIHAY BENOIT
DOGNEVILLE (88)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

TIHAY BENOIT, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2016.

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AV
ASSAINISSEMENT VIDANGE ECOLOGIE
LE GAULT-SOIGNY (51)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2016

ASSAINISSEMENT VIDANGE ECOLOGIE, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2016.

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LR
LEGLISE RUDY
LE HAILLAN (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

LEGLISE RUDY, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2015.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

LA FRANCAISE DE L'ASSAINISSEMENT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2017.

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BE
BUCHE ELISE
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2012

BUCHE ELISE, une Entrepreneur individuel, opère depuis 2012.

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SD
SAS DBM
LESPINASSE (31)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

SAS DBM, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2019.

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SA
SAS ALPILLES SERVICES ASSAINISSEMENT
MAUSSANE-LES-ALPILLES (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

SAS ALPILLES SERVICES ASSAINISSEMENT, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2023.

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AS
ASSAIN'EAU SERVICES
GERMONVILLE (54)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

ASSAIN'EAU SERVICES, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2014.

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VO
VIDANGES ORTONNE
MOULINS (03)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2012

VIDANGES ORTONNE, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2012.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2013

BENAS PATRICK PRESTATIONS DE SERVICES TOUS GENRES, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2013.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

STORIA D'ACQUA (STORIA D'ACQUA), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2011.

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AG
AGUAGREEN
FERRIERE-LA-GRANDE (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

AGUAGREEN, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2014.

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AS
A.C.E. SERVICES
NOUVOITOU (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2005

A.C.E. SERVICES, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2005.

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SD
SIRENE D EAU
GUYANCOURT (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

SIRENE D EAU, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2010.

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THERY ASSAINISSEMENT
THERY ASSAINISSEMENT
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

THERY ASSAINISSEMENT, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2011.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ