Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DES COMMUNES PECQUEUSE LIMOURS FORGES LES BAINS BRIIS SOUS FORGES (SIAL), une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1980.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE (SMAG), une Syndicat mixte fermé, est active depuis 2004.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1990

SI D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES LA BRESSE - CORNIMONT, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1990.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES (SITTEU), une entreprise de type Syndicat mixte fermé, a été constituée en 1984.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS (SIARE), une Syndicat mixte fermé, opère depuis 1980.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

ASA ASSAINISSEMENT STES MARIES DE LA MER, une Association syndicale autorisée, est active depuis 1984.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

SI ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ORGERUS, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 2001.

Voir la fiche
SD
SI D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL (SIAB)
BOISSY-SANS-AVOIR (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

SI D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL (SIAB), une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 1994.

Voir la fiche
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU, une structure de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1980.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SYND INTERCOMMUNAL AGRICOLE DE LONGNES, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1980.

Voir la fiche
SD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1991

SI DE LA BRIE POUR RACCORDEMENT VALENTON, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 1991.

Voir la fiche
SI
SYND INTER COM ASSAI COM CHAMP SUR SEINE
CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1968

SYND INTER COM ASSAI COM CHAMP SUR SEINE, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), existe depuis 1968.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL), une Syndicat mixte fermé, existe depuis 2004.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

SYNDICAT INTERCOM ASSAINIS CHENEBIER (SIACEFC), une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été fondée en 1992.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1991

SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON, une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1991.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

SIVU ASSAINISSEMENT BASSINS SALLANCHES (SIABS), une structure de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 2002.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

SYND MIXTE ASSAINISSEMENT VIGNOBLE, une société de type Syndicat mixte fermé, a démarré en 2005.

Voir la fiche
SD
SIVU DES XII MOULINS
REGUISHEIM (68)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

SIVU DES XII MOULINS, une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), existe depuis 2003.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

SI ASSAINISSEMENT DE LENING FANCALTROFF, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 2002.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 2001.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1978.

Voir la fiche
SI
SYND INTERCOM DES GAVES DU SALEYS
SAUVETERRE-DE-BEARN (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

SYND INTERCOM DES GAVES DU SALEYS, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 2005.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a démarré en 1994.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

SI D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MAURIAC-LE VIGEAN, une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a démarré en 2003.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1991

SYND ASSAINISS TRAITEMENT EAUX USEES..., une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 1991.

Voir la fiche

Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ