Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE TRACY-LE-MONT, TRACY-LE-VAL, une société de type Syndicat mixte fermé, a été constituée en 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

SI ASSAINISSEMENT DU VAL DE SOMME (SIA VAL DE SOMME), une Syndicat mixte fermé, opère depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PRAY (SMAP), une société de type Syndicat mixte fermé, opère depuis 2023.

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SIDEN-SIAN (SIDEN-SIAN)
SIDEN-SIAN (SIDEN-SIAN)
WASQUEHAL (59)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

SIDEN-SIAN (SIDEN-SIAN), une société de type Syndicat mixte fermé, opère depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

SIVU POUR LA GESTION DU LAGUNAGE INTERCOMMUNAL ET DU COLLECTEUR PRINCIPAL, une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 2006.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2013

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER, une entreprise de type Syndicat mixte fermé, a été constituée en 2013.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

SI D'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DU TOLZAC, une structure de type Syndicat mixte fermé, est en activité depuis 2015.

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SI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT
CREULLY SUR SEULLES (14)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1999.

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PV
PRESTA VIDANGE
L'AJOUPA-BOUILLON (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2014

PRESTA VIDANGE, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2014.

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CJ
COURAUD JEAN-PIERRE
SOUVIGNE (16)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Création
1987

COURAUD JEAN-PIERRE, une Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1987.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

SOCIETE CHARPENOISE DE LOCTAION LEVAGE, une Société en nom collectif, a été fondée en 2005.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

GP ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (GPE DEVELOPPEMENT), une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2011.

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SC
SAME CUVE
BUSSY-SAINT-GEORGES (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

SAME CUVE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2024.

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DP
DAUDIER PASCAL
COURCY-AUX-LOGES (45)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1989

DAUDIER PASCAL, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1989.

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AJ
ALLEMAND JEAN-YVES
CANDOR (60)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1992

ALLEMAND JEAN-YVES, une structure de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1992.

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BP
BOEYAERT PIERRE
OSSUN (65)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2025

BOEYAERT PIERRE, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2025.

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GJ
GAUTIER JEROME
PLOERMEL (56)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

GAUTIER JEROME, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2006.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE D'ARDIERE (SIAMVA), une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1994.

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AL
AUSSANT LOIC
AVARAY (41)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

AUSSANT LOIC, une entité juridique Entrepreneur individuel, est active depuis 1992.

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CD
CEP DEGORGEMENT
MORSANG-SUR-SEINE (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

CEP DEGORGEMENT, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2021.

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HE
HOME ENERGIE
FORT-DE-FRANCE (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

HOME ENERGIE, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

SOCIETE ARDENNAISE TRAITEMENT D EAU ET D AIR (SATEA), une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2020.

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SA
SAES
PONTOISE (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Création
2023

SAES, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2023.

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HC
HUIT CONCEPTE
DEUIL-LA-BARRE (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

HUIT CONCEPTE, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1975

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. (SIRTOM), une société de type Syndicat mixte fermé, a été constituée en 1975.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ