Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z

SC
SYND CHASSEURS DE ST MARCEL
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND CHASSEURS DE ST MARCEL, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1900.

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SM
SECTION MEDIT COMITE SALINES
MONTPELLIER (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SECTION MEDIT COMITE SALINES, une société de type Autre organisme professionnel, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CERCL ART TECHNIQ COIFFURE FR, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

GROUPEMENT AUDOIS COMMERCE DES VINS, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CONFEDERATION GENERALE VIGNERONS DU MIDI, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBR PROFESS ENTR TRAV AGRIC RURAUX, une entité juridique Syndicat patronal, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CHER (FNSEA 18), une entreprise de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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FRANCE CHIMIE CENTRE VAL DE LOIRE
FRANCE CHIMIE CENTRE VAL DE LOIRE
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FRANCE CHIMIE CENTRE VAL DE LOIRE, une entité juridique Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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OB
OTRE BRETAGNE
YFFINIAC (22)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1989

OTRE BRETAGNE, une entreprise de type Syndicat patronal, a été constituée en 1989.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBR SYND EXPL FOREST SCIEUR, une société de type Autre organisme professionnel, opère depuis 1900.

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SI
SYND INTERCOMM PRODUCTEUR LAIT
SAINT-AMAND-LONGPRE (41)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND INTERCOMM PRODUCTEUR LAIT, une entité juridique Syndicat patronal, a vu le jour en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION UNIONS COMMERCIALES (FUC), une entité juridique Association déclarée, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2010

EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES (MFM), une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2010.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1982

FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE, une structure de type Ordre professionnel ou assimilé, a démarré en 1982.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYND. REG. NEG. NAT CO, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS (FNTR), une structure de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE, une entité juridique Syndicat patronal, a vu le jour en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1903

ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX, une société de type Syndicat patronal, a été fondée en 1903.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES (FDSEA), une société de type Syndicat patronal, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1988

ASSO FEDER BATIMENT ET DES TP DE L'AUDE, une société de type Syndicat patronal, a été fondée en 1988.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION DES METAUX (FFDM), une entité juridique Syndicat de salariés, a vu le jour en 1900.

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LC
LE CARRE DES ENTREPRENEURS
ASNIERES-SUR-SEINE (92)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

LE CARRE DES ENTREPRENEURS, une société de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

UN DEP ENTR TRPTS D ECOLIERS (UDETEC), une Autre organisme professionnel, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DEP DE LA MEUNERIE, une société de type Syndicat patronal, est active depuis 1900.

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CHBR PROF ARTISANS CHARCUTIERS TRAITEURS
CHBR PROF ARTISANS CHARCUTIERS TRAITEURS
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHBR PROF ARTISANS CHARCUTIERS TRAITEURS, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.