Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYNDICALE AMEUBLEMENT PROVENCE, une société de type Syndicat patronal, existe depuis 1900.

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BO
BOVINS OVINS CROISSANCE 86
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

BOVINS OVINS CROISSANCE 86, une société de type Association déclarée, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHBR ARTISAN PETITE ENTREPR BATIMENT D S, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

CHAMBRE SYNDIC PROPRIETAIRES IMMOBIL D-S, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION, une société de type Syndicat patronal, a été constituée en 1900.

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SD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND DES ARMATEURS A LA PECHE, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA COIFFURE, une société de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SOUS SECTION MYTILICOLE RE CENTRE OUEST, une société de type Association déclarée, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

MAISON DES CHIRURGIENS DENTISTES, une entreprise de type Syndicat patronal, a été constituée en 1900.

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FD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDER DEPART BOULANG ET BOULAN, une Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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SD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND DES PILOTES LA CHARENTE, une entreprise de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1900.

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FR
FED REG CAISSES CREDIT MUTUEL
COULONGES SUR L'AUTIZE (79)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FED REG CAISSES CREDIT MUTUEL, une structure de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMB SYNDIC HOTELIERE REIMS & SA REGION, une Syndicat patronal, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDERATION DEPT BATIM ET TRAV PUBLICS (FDBTP), une société de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

UNION INDUST LAITIERS B NORM, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

ASSOCIATION SPIRE OSCREM, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1900.

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UN
UN NAT INDUS FRANC AMEUBLEMENT
VAULX-EN-VELIN (69)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

UN NAT INDUS FRANC AMEUBLEMENT, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND TRPTS DENREES PERISSABLES, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

UNION SYND FABRICANTS CERAMIQUE SUD-EST, une Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

COMMERCANTS PLUS HAYANGE (SICAH), une entreprise de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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SD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES AVICULTEURS, une structure de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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FS
FEDER SYNDICATS BOULANGERIE
SEYSSINET-PARISET (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

FEDER SYNDICATS BOULANGERIE, une Syndicat patronal, a vu le jour en 1981.

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SA

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT AGRICOLE DE PARMILIEU, une Syndicat patronal, a vu le jour en 1900.

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CAPEB ALPES DURANCE
CAPEB ALPES DURANCE
SISTERON (04)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CAPEB ALPES DURANCE, une entreprise de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT PHARMACIENS DE L AIN, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.