Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2002

SYNDICAT DE DEFENSE DE L APPELLTION D ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME, une société de type Syndicat patronal, opère depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER, une société de type Association syndicale libre, a vu le jour en 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

GRPT PASTORAL DE LA ROTJA, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

UNITE POLICE VAR LE SYNDICAT UNIQUE (UNITE POLICE VAR), une entité juridique Syndicat de salariés, est active depuis 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

UNION DES ARTISANS PATISSIERS CHOCOLATIERS GLACIERS TRAITEURS DU DOUBS, une structure de type Syndicat patronal, a été constituée en 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

SYNDICAT DE DEFENSE ET DE GESTION DE L APPELLATION PRES-SALES DU MONT SAINT MICHEL, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2010

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE POPINCOURT, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2010.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE, une Syndicat patronal, est active depuis 2008.

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NE
NOUS ET LE VILLAGE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

NOUS ET LE VILLAGE, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

SYNDICAT PROFESSIONNEL PAYSAGISTE INTERNE (S N P I), une société de type Syndicat patronal, opère depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

UNION DEPARTEMENTALE INTERSYNDICALE DE LAUDE (CIDUNATI), une société de type Syndicat patronal, a démarré en 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

SYNDICAT DES APICULTEURS DE COLMAR & ENVIRONS, une Association syndicale libre, opère depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

SYNDICAT DE DEFENSE ET DE GESTION DE L'AOC MAURY, une société de type Syndicat patronal, a été constituée en 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1985

SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, une Syndicat patronal, a été fondée en 1985.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2004

FEDERATION DES EMPLOYEURS DU SPECTACLE VIVANT PUBLIC ET PRIVE (FEPS), une entité juridique Groupement d'employeurs, est en activité depuis 2004.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PACA (FR-CIDFF-PACA), une Association déclarée, opère depuis 2009.

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CR
COORDINATION RURALE DE SEINE ET MARNE
VILLIERS-SAINT-GEORGES (77)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

COORDINATION RURALE DE SEINE ET MARNE, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2007

ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES D AUV, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2007.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2005

ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE LAIT, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2005.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

AMICALE DES MAIRES ET ADJOINTS DU CANTON DE GENLIS, une Association déclarée, a vu le jour en 1981.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

SYNDICAT VIGNERON DE DEFENSE DE L APPELLATION D ORIGINE COTEAUX D ANCENIS (SVCA), une entité juridique Syndicat patronal, a été fondée en 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2007

SYNDICAT REUNIONNAIS DES ENTREPRISES DU FROID D'EQUIPEMENTS DE CUISINES ET DE CLIMATISATION (SYREF), une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2007.

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CA
CICF ANTILLES GUYANE
BAIE-MAHAULT (971)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2006

CICF ANTILLES GUYANE, une Association déclarée, a été fondée en 2006.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2006

FEDERATION REGIONALE BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR NORD PAS DE CALAIS, une société de type Syndicat patronal, a démarré en 2006.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2006

EUROMARINA FEDERATION EUROPEENNE DES PORTS DE PLAISANCE, une Association déclarée, opère depuis 2006.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.