Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

TE
THYM ET ROMARIN
CEBAZAN (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

THYM ET ROMARIN, une Association déclarée, existe depuis 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

FEDERATION DES APICULTEURS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (FARNA), une Association déclarée, est active depuis 2023.

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LM

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

LES MARMITONS ROANNAIS, une structure de type Association déclarée, a démarré en 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1970

ASSOCIATION DES MEDIEVISTES ANGLICISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AMAES, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1970.

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LF

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

LA FRENCH TECH NORDICS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2023.

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JA
JIF ANGIO
MARSEILLE (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

JIF ANGIO, une structure de type Association déclarée, a démarré en 2018.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE BEAUVAU, une société de type Association déclarée, opère depuis 2022.

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BD
BULLE DE SANTE GESTEL
GESTEL (56)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

BULLE DE SANTE GESTEL, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

SYNDICAT LOCAL - AZUR SPORT ET NATURE, une Autre organisme professionnel, est en activité depuis 2023.

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AS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

AMICALE SAPEURS POMPIERS JAVRON LES CHAPELLES, une société de type Association déclarée, a démarré en 1992.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

FONDS DE DOTATION DES TECHNIQUES ENERGETIQUES ET DES SCIENCES T.E.S., une entité juridique Fondation, existe depuis 2014.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

UNION COMMERCIALE LA SACLASIENNE, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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AP

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

AVALLON PLUS BELLE LA VILLE, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2023.

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AZ
AZAMO
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

AZAMO, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

GERONTOPOLE HAUTS DE FRANCE, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE CENTRE VAL DE LOIRE, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1986

UNION DES SYNDICATS D'ELEVAGE DU BAS-RHIN, une société de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a été fondée en 1986.

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NP
NOS PRODUITS LOCAUX COPLER
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

NOS PRODUITS LOCAUX COPLER, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DE LA CPTS AIGOUAL CEVENNES (CPTS AIGOUAL CEVENNE), une société de type Association déclarée, a été constituée en 2023.

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AB
ASSOCIATION BNI ALL-STARS 94
LE PERREUX-SUR-MARNE (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION BNI ALL-STARS 94, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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EI

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ETUDIANTS IADE DE NANCY, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2008

CJD REGION POITOU CHARENTES LIMOUSIN, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE HISTORIQUE SUR PARIS, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SECURITE DE LA COMMUNE DE KOUNGOU (F A S C K), une société de type Association déclarée, existe depuis 2023.

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VP
VIENNA PYRAMIDA 50
PONT-EVEQUE (38)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

VIENNA PYRAMIDA 50, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.