Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

LT
LES TROIS SAPINS
SAINT-SAVIN (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LES TROIS SAPINS, une société de type Association déclarée, est active depuis 2021.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GENETIQUE CLINIQUE, CHROMOSOMIQUE ET MOLECULAIRE, une société de type Association déclarée, a démarré en 2015.

Voir la fiche
AX
AXOMUNITY
COADOUT (22)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

AXOMUNITY, une société de type Association déclarée, a démarré en 2022.

Voir la fiche
LM
LES MERVEILLES DE L'ETRE
LANS-EN-VERCORS (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LES MERVEILLES DE L'ETRE, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2021.

Voir la fiche
AP
ASSOCIATION PIMEDICALE
SAINT-CYR-L'ECOLE (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

ASSOCIATION PIMEDICALE, une Association déclarée, a été fondée en 2021.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE NEPHROLOGIE (CNP-NEPHROLOGIE), une structure de type Association déclarée, a démarré en 2007.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

LORIENT ORTHOPEDIE SPORT ET ARTHROSE (LOSA), une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2022.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE PLUNERET, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

ASSOCIATION DES VENDEURS A DOMICILE INDEPENDANTS 77, une société de type Association déclarée, existe depuis 2014.

Voir la fiche
LV

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

LES VITRINES AVRANCHINAISES, une Association déclarée, a vu le jour en 2023.

Voir la fiche
AE

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION EMELL DAMGAN, une société de type Association déclarée, a démarré en 2023.

Voir la fiche
PM
POLE MED CHARTREUX
LE PETIT-QUEVILLY (76)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

POLE MED CHARTREUX, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2023.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

YOUNG FRENCH SAUDI BUSINESS CLUB (YFSBC), une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2022.

Voir la fiche
AA

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSOCIATION AURA-BFC, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2022.

Voir la fiche
AM
ARBRES & METHODES
FUVEAU (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ARBRES & METHODES, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2022.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSOCIATION DES LOUEURS DE VOITURES DE GUADELOUPE, une Association déclarée, a été fondée en 2022.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSOCIATION DES COMMERCANTS D'ESBLY (ACE), une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2022.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA CREUSE (AMR 23), une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2019.

Voir la fiche
SM
SAINT-MEDARD MON COMMERCE
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

SAINT-MEDARD MON COMMERCE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2023.

Voir la fiche
LS
LA SAGESSE DE LA FOUGERE
PLEYBER-CHRIST (29)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

LA SAGESSE DE LA FOUGERE, une Association déclarée, a été fondée en 2022.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT VAUBERNIER, une société de type Association déclarée, opère depuis 2011.

Voir la fiche
EP
EPIPHYSE
BESANCON (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

EPIPHYSE, une société de type Association déclarée, existe depuis 2023.

Voir la fiche
CE

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

CULTURE ET VIE PAYS DE SEINE EN CHAMPAGNE, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

Voir la fiche
CE

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

CUERS ENTREPRENDRE (CE), une société de type Association déclarée, opère depuis 2018.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

ASSOCIATION ET GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL ROCHECHOUARTAIS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2021.

Voir la fiche

Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.