Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE TRAITEMENT ET L'ETUDE DU PRURIT, une société de type Association déclarée, est active depuis 2023.

Voir la fiche
ED
ENTREPRENEURS DE L'OUEST PARISIEN
CARRIERES-SUR-SEINE (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ENTREPRENEURS DE L'OUEST PARISIEN, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2023.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES COMMERCANTS D'AIGUEZE, une Association déclarée, a vu le jour en 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE CENTRES (ARCEN), une Association déclarée, est active depuis 2016.

Voir la fiche
AP
ASSOCIATION PUERICULTRICES DES DOMES
BEAUREGARD-L'EVEQUE (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION PUERICULTRICES DES DOMES, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE DE MARSILLARGUES, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2021.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

ASSOCIATION MEDICALE DE THERAPEUTIQUES MANUELLES DU SUD EST, une structure de type Association déclarée, a démarré en 1985.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2009

L'ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS PLOUGOULMOIS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2009.

Voir la fiche
AV
ASSOCIATION VIM BUSINESS
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

ASSOCIATION VIM BUSINESS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2018.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2013

OP DES PRODUCTEURS LACTALIS AOP DE NORMANDIE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2013.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DE THERAPIE COMPORTEMENTALE DIALECTIQUE DE L'OUEST, une société de type Association déclarée, opère depuis 2023.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ENTREPRENDRE EN VEXIN POUR FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT, LA CULTURE, LE NUMERIQUE ET LE LIEN SOCIAL SUR LE TERRITOIRE, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

RESEAU DES ENTREPRENEURS DE LA COTE D'AMOUR, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

Voir la fiche
CC
CROSSEY COMMERCES
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

CROSSEY COMMERCES, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1972

GROUPEMENT DES APICULTEURS D'ALSACE SECTION REICHSTETT, une société de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 1972.

Voir la fiche
AF
ASSOCIATION FISIO+FORMATION
CAMBO-LES-BAINS (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION FISIO+FORMATION, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

RESEAU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2021.

Voir la fiche
AL

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

AVO'COMMERCANTS L'ASSO, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2022.

Voir la fiche
PD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

POLE DE SANTE DE LUZINAY, une société de type Association déclarée, a démarré en 2021.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

FEDERATION SCIENTIFIQUE DES DONNEES EN SANTE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2023.

Voir la fiche
AD
AMICALE DES PISTES DE VALMOREL
LES AVANCHERS-VALMOREL (73)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

AMICALE DES PISTES DE VALMOREL, une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE D'AIGUILLES, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2024.

Voir la fiche
IE
INSTITUT EPIONE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

INSTITUT EPIONE, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2023.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

VILLAGE ALESIA LES PLANTES, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA MADELEINE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2024.

Voir la fiche

Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.