Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

CE
CAP ECHO
DOMARIN (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

CAP ECHO, une Association déclarée, opère depuis 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

FONDS DE DOTATION GAEL MARCHE POUR LA GRAVURE (FDD GMG), une structure de type Fondation, a été constituée en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

SYNDICAT LOCAL BUREAU DES GUIDES DU BEAUFORTAIN, une Autre organisme professionnel, existe depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1999

ASSOCIATION DES INFIRMIERS LIBERAUX DU PAYS BIGOUDEN (A.I.L.P.B.), une Association déclarée, est en activité depuis 1999.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION FRANCO-TAMOUL DES TPE-PME FRANCILIENNE, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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SO
SOLID'HAIR
CALONNE-RICOUART (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2012

SOLID'HAIR, une Association déclarée, a été fondée en 2012.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

SYNDICAT LES CANALISATEURS OCCITANIE DELEGATION PYRENEES, une Autre organisme professionnel, est active depuis 2023.

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AR
ART'RAULT
REMIRE-MONTJOLY (973)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ART'RAULT, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2024.

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MD
MSP DE LA VILLEDIEU
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

MSP DE LA VILLEDIEU, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1990

ASSOCIATION DES ENDOCRINOLOGUES DIABETOLOGUES NUTRITIONNISTES LIBERAUX DU NORD ET DU PAS DE CALAIS, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 1990.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION SENS DU COLLECTIF, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

ASSOCIATION CHAMBRAY GRAND SUD ENTREPRISES (CGSE), une Association déclarée, est en activité depuis 2015.

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R8
REAGIR 86
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

REAGIR 86, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2011.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FERMIERS ET ARTISANS DE LA PLACE DES TUILEAUX, une société de type Association déclarée, opère depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

EQUIPE DE SOINS PRIMAIRES PUNTA BIANCA, une Association déclarée, est active depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2012

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE D'ARCACHON (A.C.M.A.), une structure de type Association déclarée, a démarré en 2012.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

APOSUM - ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DE L'ACTIVITE CHIRURGICALE MULHOUSIENNE, une Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), est active depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1954

FIDE FRANCE - BRANCHE FRANCAISE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT EUROPEEN, une Association déclarée, a été fondée en 1954.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

AMICALE F.I.C 36 (AFIC 36), une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2024.

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AF
ANDAIA FORMATIONS
HENDAYE (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ANDAIA FORMATIONS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE PATRIMONIO, une Association déclarée, a vu le jour en 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE "MSP DE BAILLARGUES", une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2024.

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LE
LES EMPLETTES MANCHOISES
HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE (50)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LES EMPLETTES MANCHOISES, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2021.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

UNION NATIONALE DES ELEVEURS LIVREURS LACTALIS - UNELL, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2012.

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VB
VILLAGE BAC
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

VILLAGE BAC, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2024.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.