Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2017

L'ESCARGOT SORT DE SA COQUILLE, une Association déclarée, a vu le jour en 2017.

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TR
TAXIS REGIONAL 78
LE PECQ (78)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

TAXIS REGIONAL 78, une structure de type Association déclarée, a démarré en 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

CONFEDERATION DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), une Syndicat patronal, a été fondée en 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

SYNDICAT DE L'A.O.C. BOURGOGNE COULANGES LA VINEUSE, une entité juridique Syndicat patronal, est en activité depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

DRJI - DATA FOR REPORTERS, JOURNALISTS AND INVESTIGATIONS, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE, une structure de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2019.

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YP

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

YELLOW POP-UP STORE, une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2017

GROUPEMENT DES AVICULTEURS DES TROIS FRONTIERS, une structure de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a été constituée en 2017.

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DJ
DU JEU AU NOUS
LE FEL (12)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

DU JEU AU NOUS, une Association déclarée, existe depuis 2019.

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CO
COOPSMOS
ORVAULT (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

COOPSMOS, une Association déclarée, est en activité depuis 2019.

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LD
LAINES DE PYRENE
HERRAN (31)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2018

LAINES DE PYRENE, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2018.

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RE
RENOVAMES
VAUVERT (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

RENOVAMES, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2018.

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SD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

SYNDICAT D APICULTURE DE L ARIEGE, une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1996.

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AZUR PRO COM'
AZUR PRO COM'
NICE (06)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1975

AZUR PRO COM', une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1975.

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LD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

LES DYNAMIQUES D'UZES, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 2018.

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EX
EXPLORA'SOEURS
VALDIVIENNE (86)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

EXPLORA'SOEURS, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DE CHARENTE-MARITIME (EDT 17), une Syndicat patronal, est active depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

FEDERATION DES CIRQUES DE TRADITION ET PROPRIETAIRES D'ANIMAUX DE SPECTACLE, une Syndicat patronal, est en activité depuis 2018.

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LC

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2011

LE CLUB D'ENTREPRISES DE BOISSY SAINT LEGER, une Association déclarée, a été fondée en 2011.

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RT
RESEAU TOUT POUR ELLES
COLOMBES (92)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

RESEAU TOUT POUR ELLES, une Association déclarée, a vu le jour en 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

SYNDICAT AUTONOME LE GOURDIN FA FPT, une Syndicat patronal, existe depuis 2015.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

AMICALE DES HOTELIERS RESTAURATEURS DE GREOUX LES BAINS, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2019.

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LD
LES DELICES DU TERROIR DU SEIGNANX
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE (40)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

LES DELICES DU TERROIR DU SEIGNANX, une Association déclarée, est active depuis 2015.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2018

CERCLE DES ENTREPRENEURS SANCEENS, une Association déclarée, a été fondée en 2018.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

ASSOCIATION DES EDUCATEURS DE LA GUADELOUPE ET DES OUTRE MERS (AEGOM), une entité juridique Association déclarée, est active depuis 2019.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.