Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z

CE
CREATEURS ENGAGES
JARRIE (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

CREATEURS ENGAGES, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2021.

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CT
CENTRE & TIC GUYANE
MACOURIA (973)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

CENTRE & TIC GUYANE, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

FEDERATION DES COMMERCANTS DES QUARTIERS DU CENTRE VILLE DE BERGERAC, une société de type Association déclarée, a démarré en 2021.

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LB
LE BLUE WALL
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LE BLUE WALL, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2021.

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SD
SYNDICAT DES REGIES PUBLISHERS
LEVALLOIS-PERRET (92)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

SYNDICAT DES REGIES PUBLISHERS, une entreprise de type Syndicat patronal, a démarré en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES COMMERCANTS ARTISANS ARTISTES AGRICULTEURS DES MARCHES DE FRANCE NON SED 84 04 05 06, une structure de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2020.

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SL
SUR LA ROUTE...
VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC (07)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

SUR LA ROUTE..., une structure de type Association déclarée, a démarré en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

COMITE REGIONAL D'INTERFEL CENTRE-VAL DE LOIRE, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

L'OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT LE MANS (L'O.C.A. LE MANS), une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2021.

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TD
TONIQUE DIFFUSION
HERMIN (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

TONIQUE DIFFUSION, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2020.

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LB
LIVRE BOUTIC
LIVRE-SUR-CHANGEON (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LIVRE BOUTIC, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2021.

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BL
BROC'AUX LOCAUX
BENEVENT-L'ABBAYE (23)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

BROC'AUX LOCAUX, une Association déclarée, opère depuis 2021.

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AN
ASSOCIATION NEUF TROIS QUARTS
AUBERVILLIERS (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

ASSOCIATION NEUF TROIS QUARTS, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2020.

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LG
LE GONDI
VILLEPREUX (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LE GONDI, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2021.

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PR
PRIMALIM
FONTPEDROUSE (66)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

PRIMALIM, une Association déclarée, a été fondée en 2021.

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LC
LES CHAMPS DU FRIOUL
MARSEILLE (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

LES CHAMPS DU FRIOUL, une structure de type Association déclarée, a démarré en 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

ASSOCIATION LOI 1901 POUR VANVES ET PARIS (APVP), une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2013

SYNDICAT NATIONAL POUR LA SILVER ECONOMIE-SYNAPSE, une entité juridique Syndicat patronal, existe depuis 2013.

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INFLU'ENT
INFLU'ENT
HERBLAY-SUR-SEINE (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

INFLU'ENT, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

UNION NATIONALE DES TAXIS DU VAR (UNT 83), une entité juridique Syndicat patronal, est active depuis 2020.

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LC

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

LE COURT CIRCUIT SETE, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

CHAMBRE NATIONALE DES PRESTATAIRES ANIMALIERS - FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS DU TOILETTAGE ANIMALIER (PRESTANIMALIA-FFATA), une entreprise de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2019.

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LC
LA COOPE'RIGORD NOIR
SARLAT-LA-CANEDA (24)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

LA COOPE'RIGORD NOIR, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

ASSOCIATION DES PLATEFORMES DES PRODUCTEURS DE LA REGION OCCITANIE, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2020.

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SV

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

SYNDICAT VITICOLE DE RIQUEWIHR, une entité juridique Syndicat patronal, est en activité depuis 2021.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.