Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2011

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS, une Organisme consulaire, est en activité depuis 2011.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2016

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE (CCIR), une société de type Organisme consulaire, opère depuis 2016.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

CORPORATION DES PATRONS COIFFEURS DE MOLSHEIM, une société de type Établissement public national à caractère administratif, est en activité depuis 2014.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1937

CORPORATION DES ENTREPRISES DE METALLERIE ET DE MECANIQUE DE HAUTE-ALSACE, une Établissement public national à caractère administratif, a vu le jour en 1937.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE MARNE ARDENNES (CCIT), une entreprise de type Organisme consulaire, a démarré en 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2021

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS (CCIT), une entité juridique Organisme consulaire, a vu le jour en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

UNION DES ENTREPRISES LOTOISES (USEL), une société de type Association déclarée, a été constituée en 1984.

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SE
SYNDICAT ESF DES AGUDES
GOUAUX-DE-LARBOUST (31)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978

SYNDICAT ESF DES AGUDES, une société de type Syndicat patronal, a vu le jour en 1978.

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SE
SYNDICAT ESF BEUIL
BEUIL (06)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1975

SYNDICAT ESF BEUIL, une entreprise de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1975.

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SE
SYNDICAT ESF LE LA MONGIE
BAGNERES-DE-BIGORRE (65)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1974

SYNDICAT ESF LE LA MONGIE, une Autre organisme professionnel, a vu le jour en 1974.

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SE
SYNDICAT E S F THOLLON
THOLLON-LES-MEMISES (74)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

SYNDICAT E S F THOLLON, une entité juridique Syndicat patronal, est en activité depuis 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

SYNDICAT ESF CORDON (ESF CORDON), une structure de type Syndicat patronal, opère depuis 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1965

SYND ESF MOURTIS (ECOLE DU SKI FRANCAIS), une Syndicat patronal, est en activité depuis 1965.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1985

SYND AGENT GENER ASSUR VAL D'OISE (SAGAVO), une société de type Syndicat patronal, opère depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1986

CHAMBRE SYND MARCHAND BESTIAUX, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 1986.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

CONFEDERATION GENERALE DES PME (CGPME), une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1976

ASSO SOC FRANCAISES D AUTOR, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 1976.

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SD
SYNDICAT DES PHARMACIENS
SAINT-PERAY (07)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1982

SYNDICAT DES PHARMACIENS, une Syndicat patronal, a été fondée en 1982.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1982

CHAMBRE SYND AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE (CHAMBRE SYNDICALE AGA DE L ESSONNE), une entreprise de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1982.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1983

SYNDICAT ESF LE COLLET D'ALLEVARD, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 1983.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
1983

GIE POUR LES PECHEURS KOUROU, une Groupement d'intérêt économique (GIE), a été fondée en 1983.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

FED DEPART PRODUCT DE LAIT (MAISON DES AGRICULTEURS), une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 1981.

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OD
ORDRE DES AVOCATS
BONNEVILLE (74)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

ORDRE DES AVOCATS, une entité juridique Syndicat patronal, a vu le jour en 1981.

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SD
SYND DES PROFESS DU BETAIL CHT
SAINT-JEAN-D'ANGELY (17)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

SYND DES PROFESS DU BETAIL CHT, une entreprise de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

SYNDICAT PROFESSION EXPERTISE, une société de type Syndicat patronal, opère depuis 1980.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.