Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL (FNSAFER), une Association déclarée, opère depuis 1900.

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UC
UNION COMMERCIALE ST ROMAIN DE COLBOSC
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

UNION COMMERCIALE ST ROMAIN DE COLBOSC, une société de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDER NAT CADRES SUPER ELECTRICITE GAZ, une société de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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UP

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

UNION PATRONALE TRANSP ROUTIER, une entreprise de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYND NAT INDUSTRIE ET COMMERCE DU CAFE (SNICC), une société de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDERATION TRAVAUX PUBLICS REG LORRAINE, une société de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

GPT INDUS RUBAN TRESS TISSU ELAST PASSEM (GIRTEP), une entité juridique Syndicat patronal, a été fondée en 1900.

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CS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYNDICALE AGA SAVOIE, une entité juridique Syndicat patronal, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

CHAMBRE PROFESS AGENTS GENERAUX ASSURANC (CPAGA), une entreprise de type Syndicat patronal, opère depuis 1984.

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SH
SYND HOTELIER RESTAURATEUR CAFETIER
BOULOGNE-SUR-MER (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

SYND HOTELIER RESTAURATEUR CAFETIER, une entreprise de type Syndicat patronal, opère depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

UNION DES INDUSTRIES TEXTILES D'ALSACE, une société de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

ASSO NATIONALE SYNDICATS COMMISSIONNAIRE (ANSCE), une structure de type Association déclarée, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

JEUNES AGRICULTEURS DE HAUTE GARONNE, une structure de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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SD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYND DEPART CONTROLE CROISSANCE ANIMAUX, une structure de type Autre organisme professionnel, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1981.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

MOUVEMENT ENTREPRISES FRANCE PAYS LOIRE (MEDEF), une structure de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

LE PROGRES AGRICOLE DU NORD, une société de type Autre organisme professionnel, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

MEDEF HAUTE-SAVOIE (MEDEF HAUTE SAVOIE), une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1900.

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SC
SYNDIC COMMER FRUIT PRIMEU
MARSEILLE 14EME (13)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDIC COMMER FRUIT PRIMEU, une entité juridique Syndicat patronal, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

ASS SCE COM GESTI EMPLOY MAIN OEUVR PORT (SEGEMO), une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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FF
FIABCI FRANCE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FIABCI FRANCE, une structure de type Syndicat patronal, a été constituée en 1900.

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CD
COMITE D ENTREPRISE TRACTEL SA
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

COMITE D ENTREPRISE TRACTEL SA, une Association déclarée, est active depuis 1900.

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CS
C S A R L
VENISSIEUX (69)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

C S A R L, une entité juridique Syndicat patronal, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDER CHAMB SYND CHIRUR DENT, une société de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CONSEIL DEP ORDRE CHIRURGIENS DENTISTES, une entreprise de type Ordre professionnel ou assimilé, a été constituée en 1900.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.